REGLEMENT INTERIEUR

Règlement intérieur Auto-Ecole Gâtine Conduite (01/07/2014)

Ce règlement à pour objet de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. II est applicable par ('ensemble des élèves.

Article 1 : L'auto-école Gâtine Conduite applique les règles d'enseignement selon les lois en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation a une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l'établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'auto-école sans restriction, à savoir :

• Respecter les personnels de l'établissement

• Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, etc.)

• Respecter les locaux (propreté, dégradation)

• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune

• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapte a l ‘apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons).

• Les élèves sont tenus : de ne pas fumer a ('intérieur de l'établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d'avoir consomme toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d'un véhicule (alcool, drogue, médicaments...)
• II est interdit de manger ou de boire dans la salle de code et dans les véhicules.

•Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur a 5 mn, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l'accès à la salle de code).

• II est interdit d'utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.

Article 3 : Toute personne n'ayant pas constitué de dossier d'inscription et réglé le 1err versement n'a pas accès à la salle de code.

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Article 4 : Toute leçon de conduite non décommandée 48h ouvrable à l'avance sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée.

Article 5 : II est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l'établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).

Article 6 : En cas de non présentation du livret aux forces de l'ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l'élève (contravention...).

Article 7 : Aucune présentation a l'examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé avant l'examen du permis.

Article 8 : Pour qu'un élève soit inscrit à l'examen pratique, il faut :

• que le programme de formation soit termine

• avoir I ‘avis favorable du moniteur chargé de la formation

• que le compte soit soldé

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En cas « d'insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l'examen, une décharge sera signée et en cas d'échec, l'élève fera son affaire de retrouver une autre auto-école pour passer à nouveau son examen.

Article 9 : Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de formation de ('auto-école pour un des motifs suivant :

• Non-paiement

• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

• Evaluation par le responsable pédagogique de ('inaptitude de l'élève pour la formation concernée.

• Non-respect du présent règlement intérieur.

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